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Année 2009
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Nat
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MessagePosté le: Ven 18 Sep - 10:14 (2009)    Sujet du message: Année 2009 Répondre en citant

C'est paru au BO du 17 septembre : 
Application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'Éducation
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MessagePosté le: Ven 18 Sep - 10:14 (2009)    Sujet du message: Publicité

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béné25


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MessagePosté le: Lun 21 Sep - 14:04 (2009)    Sujet du message: Année 2009 Répondre en citant

Voici le contenu de cet article décrypté par La Gazette Santé Social :
http://www.gazette-sante-social.fr/actualite/decryptage-textes-officiels-ai…
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Nat
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MessagePosté le: Mar 22 Sep - 16:30 (2009)    Sujet du message: Année 2009 Répondre en citant

Merci Béné, mais à priori, si on n'est pas membre du forum de la gazette, (ou abonné de la gazette, peut-être ?), on n'y a pas accès  Sad
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béné25


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MessagePosté le: Mar 22 Sep - 19:23 (2009)    Sujet du message: Année 2009 Répondre en citant

Ah, ha, aaaaaahhhhhhhhh, j'ai plus d'un tour dans mon sac !!!!!  Laughing
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Nat
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MessagePosté le: Mar 22 Sep - 20:18 (2009)    Sujet du message: Année 2009 Répondre en citant

Oui, mais comment je fais pour lire ce décryptage ? parce que je me heurte à une porte close !!!!!
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béné25


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MessagePosté le: Mer 23 Sep - 01:14 (2009)    Sujet du message: Année 2009 Répondre en citant

Je crois que je me suis simplement inscrite ....  Embarassed
Je suis un peu longue à la compréhension, comme tu peux le voir !
Je vais réfléchir un peu, il paraît que la nuit porte conseil !!!!!
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Nat
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MessagePosté le: Dim 11 Oct - 14:09 (2009)    Sujet du message: Année 2009 Répondre en citant

Les problèmes sont toujours là... un article de Libération :
Citation:
Une école à Lille occupée par des parents d'enfants handicapés
ÉDUCATION - "On veut obtenir les postes auxquels nos enfants ont droit". Sabine est fatiguée, mais pas encore au bout de sa colère. Ce matin, les parents de cinq enfants handicapés scolarisés dans le groupe scolaire Bara-Cabanis, à Fives, un quartier populaire de Lille, ont décidé d'occuper l'école. Normalement, leurs enfants devraient être accompagnés par une aide, une auxiliaire de vie scolaire : c'est prévu par la loi. Mais dans les faits, ils n'ont personne à leurs côtés. "Les maîtresses veulent bien faire, mais elles n'ont que deux bras", soupire une parente d'élève.

Lire l'article
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MessagePosté le: Dim 11 Oct - 20:14 (2009)    Sujet du message: Année 2009 Répondre en citant

Voici l'article  que vous ne parveniez pas à voir, de la Gazette santé social, avec mes excuses pour le retard !
http://www.gazette-sante-social.fr/actualite/decryptage-textes-officiels-ai…


Handicap : 23/08/2009
Aide individuelle à la scolarisation Un décret prévoit que les associations ou groupements d'associations qui ont conclu avec le ministère de l'éducation nationale une convention-cadre à l'effet d'assurer l'aide individuelle à la scolarisation des enfants handicapés (article L351-3 du Code de l'éducation) peuvent recruter les personnels dont la continuité de l'accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves handicapés et bénéficier à ce titre d'une subvention.
Les personnels employés par le ministère de l'éducation nationale ou par les établissements publics locaux d'enseignement assurant auprès d'élèves handicapés une aide individuelle peuvent, lorsque les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ne permettent pas le renouvellement de leur contrat, demander à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, leur inscription sur une liste départementale. Celui-ci apprécie si la nature particulière du handicap de l'élève rend nécessaire la continuité de son accompagnement par l'agent concerné au regard, notamment, des compétences spécifiques que ce dernier a acquises pour la prise en charge de ce handicap. S'il conclut à la nécessité d'une telle continuité et si la famille de l'élève en est d'accord, l'inspecteur d'académie inscrit l'agent concerné sur la liste.
Lorsqu'ils procèdent au recrutement d'un agent inscrit sur cette liste, les associations et groupements d'associations employeurs concluent une convention avec l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui précise notamment le montant de la subvention attribuée par l'Etat au titre de l'accompagnement de l'élève handicapé. Cette subvention est calculée sur la base de la rémunération brute antérieurement perçue par la personne recrutée, cotisations sociales à la charge de l'employeur et taxe sur les salaires comprises, majorée forfaitairement de 10% au titre des coûts de gestion administrative et de formation. Elle tient compte, le cas échéant, des évolutions de la quotité horaire de l'aide individuelle déterminée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées postérieurement au recrutement des intéressés.
Les conditions d'instruction des demandes ainsi que les éléments devant figurer dans les conventions sont définis conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, du travail, de l'emploi et de la solidarité.
Décret n° 2009-993 du 20 août 2009, JO du 23 août 2009
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Nat
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MessagePosté le: Dim 11 Oct - 20:55 (2009)    Sujet du message: Année 2009 Répondre en citant

Nickel, merci Béné !
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béné25


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MessagePosté le: Dim 11 Oct - 22:41 (2009)    Sujet du message: Année 2009 Répondre en citant

de rien et c'est vrai qu'il était temps !!!! Mort de Rire
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