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recours à envoyer à l'IA pour les AVS en fin de contrat

 
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béné25


Hors ligne

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MessagePosté le: Dim 5 Juil - 21:23 (2009)    Sujet du message: recours à envoyer à l'IA pour les AVS en fin de contrat Répondre en citant

Extrait du forum UNAÏSSE : http://unaisse.free.fr/forum/index.php

Si vous êtes AVS AED en fin de contrat, voici 2 documents à recopier et à envoyer à l'inspection d'académie dont vous dépendez.  Chatel a donné une ouverture aux AVS en fin de contrat en autorisant les association à embaucher les AVS en fin de contrat. (voir articles du mois dans sur ce forum dans "Pérennisation des Auxilaires de Vie Scolaire" ; Année 2009 ; page 2 message de béné25 du 4 juillet)
Amendement n°60 de Chatel  adpté le 2 juillet 2009 par l'Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1766/176600060.asp

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
APRÈS L'ART. 27 N° 60
 ASSEMBLÉE NATIONALE - 2 juillet 2009
MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)
 ADOPTÉ : AMENDEMENT N° 60
présenté par le Gouvernement
ARTICLE ADDITIONNEL
 
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant :
 L'article L. 351-3 du code de l¹éducation est complété par un alinéa ainsirédigé :

 « Alternativement, l'aide individuelle mentionnée au premier alinéa peut, après accord entre l'inspecteur d'académie et la famille de l'élève, lorsque la continuité de l'accompagnement est nécessaire à l'élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d'associations ayant fait l'objet d'un agrément et ayant conclu une convention avec le ministère de l'Éducation nationale. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de permettre la continuité de l'accompagnement individuel d¹élèves placés dans certaines situations de handicap en relation avec les associations et les ministères concernés. Il permettra le cas échéant, nonobstant la fin des contrats en cours, le maintien auprès des élèves handicapés de leurs accompagnants habituels. Les
modalités de mise en oeuvre du présent dispositif, qui supposera l'établissement de conventions entre les différents acteurs concernés, sera précisé par décret dans les meilleurs délais.
Envoyez ce courrier à l'inspecteur de votre académie (si académie de Besançon : envoyer à  Monsieur l'Inspecteur de l'Éducation Nationale, Inspection Académique, 26 rue de l'Observatoire, 25030 Besançon), et n'oubliez pas de joindre la copie de l'amendement cité plus haut. Je vous tiendrai au courant des derniers avancements dès connaissance.


Coordonnées personnelles


Date de l'envoi


Monsieur, Madame  l'inspecteur de l'éducation nationale (pour Besançon, c'est un monsieur)

Monsieur le




Le 2 juillet 2009, à l'initiative du nouveau ministre de l'Education Nationale en la personne de Monsieur Luc Chatel, l'Assemblée Nationale a adopté l'amendement 60 de l'article 27 sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 2 au 7 juillet 2009) permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement.  
 
 
  
 
 
Celui-ci offre la possibilité aux AVS-AED en fin de contrat de poursuivre leur mission. C'est pourquoi je sollicite mon intégration au sein du dispositif applicable dès la rentrée de septembre 2009.

Vous trouverez la copie de l'amendement en pièce jointe, le texte d'application paraîtra le 7 ou 8 juillet prochain.  
 
 
Veuillez recevoir, Madame - Monsieur l'Inspecteur (trice), mes respectueuses salutations.  
 
 
signature  
 
 
Document joint : amendement n° 60 de Luc Chatel adopté le 2 juillet 2009 par l'Assemblée Nationale.
  
 
 

_________________
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MessagePosté le: Dim 5 Juil - 21:23 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Nat
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Inscrit le: 03 Nov 2008
Messages: 624
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MessagePosté le: Lun 6 Juil - 11:04 (2009)    Sujet du message: recours à envoyer à l'IA pour les AVS en fin de contrat Répondre en citant

Merci pour le relais de l'info ! 
A ce propos, nous ne savons toujours pas qui, en Franche-Comté, est en fin de contrat... c'est dommage que les personnes concernées ne se fassent pas connaître, cela nous permettrait d'avancer autrement.
Donc, si certains lecteurs de ce forum veulent se signaler, ce serait sympa !
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Aurore


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MessagePosté le: Lun 6 Juil - 11:34 (2009)    Sujet du message: recours à envoyer à l'IA pour les AVS en fin de contrat Répondre en citant

Non à part une avs dont nous avait vaguement parlé Béné mais je crois qu'elle n'avait pas plus de précisions que ça non plus (me trompe-je Béné?).
Donc c'est vrai que c'est dommage, car c'est dans des situations comme celles-là que l'on pourrait prêter main forte.
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béné25


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Inscrit le: 07 Nov 2008
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MessagePosté le: Lun 6 Juil - 11:47 (2009)    Sujet du message: recours à envoyer à l'IA pour les AVS en fin de contrat Répondre en citant

C'est bien ça ! J'ai été en contact avec une AVS mais je n'ai pas ses coordonnées (manque de perspicacité de ma part !) mais je connais bien une instit de l'école où elle travaillait. J'ai envoyé un mail à l'instit mais elle est en vacances encore pour quelques jours. J'espère qu'elle reprendra contact avec moi.... sinon; je la recontacterai !
C'est vrai que c'est dommmage, il y aurait certainement des choses à faire ensemble ! Espérons qu'ils vont se faire connaître !!!
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Aurore


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Inscrit le: 06 Nov 2008
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MessagePosté le: Jeu 9 Juil - 15:45 (2009)    Sujet du message: recours à envoyer à l'IA pour les AVS en fin de contrat Répondre en citant

Ok merci Béné, il n'y a plus qu'à attendre alors. C'est vrai qu'avec les vacances qui ont commencé ce n'est pas aussi évident de se mettre en contact!
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