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Unaïsse auditionnée au Sénat

 
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Nat
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Hors ligne

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Messages: 624
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MessagePosté le: Ven 5 Mar - 11:37 (2010)    Sujet du message: Unaïsse auditionnée au Sénat Répondre en citant

L'UNAISSE et la FNASEPH ont été auditionnées mercredi 3 mars au sénat, par la sénateur Paul Blanc sur l'avenir du métier.


En prévision de l'examen au Sénat de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-191.html), M. Paul Blanc,rapporteur de la  commission des affaires sociales, souhaitait auditionner l'Unaisse pour faire un point sur la situation des auxiliaires de vie scolaire et envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures législatives en la matière.


Deux représentants de l'Unaïsse s'y sont rendus. Nous auront des nouvelles prochainement, je suppose.
_________________
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MessagePosté le: Ven 5 Mar - 11:37 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Aurore


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Inscrit le: 06 Nov 2008
Messages: 270
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MessagePosté le: Ven 5 Mar - 16:40 (2010)    Sujet du message: Unaïsse auditionnée au Sénat Répondre en citant

J'ai hâte de savoir ce qu'il en ai!
Merci Nat pour l'info.
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béné25


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Inscrit le: 07 Nov 2008
Messages: 645
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MessagePosté le: Dim 7 Mar - 22:04 (2010)    Sujet du message: Unaïsse auditionnée au Sénat Répondre en citant



Compte rendu de l'audition de l'Unaïsse au sénat :

Audition au sénat le 3 mars 2010 par le sénateur Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales et Mme Anne-Laure Saint-Dizier, administrateur, de Mme Marie-Christine Philbert, présidente FNASEPH, Mme Sophie Cluzel, Administrateur, Présidente de « Grandir à l'école », Françoise Gilardon et Cyril Baudet représentant l’UNAÏSSE.

Audition dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Avant de commencer ce compte-rendu, nous tenons à dire que nous avons été bien accueillis, que l’écoute nous a semblé bonne et que le dialogue était ouvert.

Mr Blanc, et certains sénateurs de cette commission comme Isabelle Debré, et Anne David sont très sensibilisés par notre dossier et ont vraiment envie de faire bouger les choses.

Tout d’abord Mme Philbert a exprimé son inquiétude sur le fait que depuis le 5 janvier 2010, il n’y ait plus de contact ministériel avec les associations concernant les propositions du Groupe Interministériel et Associatif et que dans ce cadre la création d’un métier de l’accompagnant à la vie Sociale et Scolaire lui semblait de plus en plus compromise pour la rentrée de septembre 2010. Mme Saint-Dizier a pris le nom des contacts dans les administrations et M Blanc s’est engagé à essayer de relancer le processus.
Concernant le nombre d’AVS (AE, EVS et associatifs) : sans rentrer dans les détails pour les personnels des 2 premiers statuts, le bilan de la reprise des AVS en fin de contrat par les associations est fortement négatif. D’une part, par la parution plus que tardive de la circulaire de mise en application du décret d’août 2009, d’autres parts, par l’interprétation que chaque IA pouvait faire de la notion de besoin de continuité d’accompagnement.

M Blanc et Mme Saint-Dizier ont exprimé leur surprise quand nous les avons informés que  cette circulaire de reprise ne concernait que les AVS dont le contrat se terminait avant le 31 décembre 2009 et qu’actuellement les AVS dont le contrat se termine depuis le 1er janvier ne sont plus concernés par cette reprise. (Lors de la réunion du 12 décembre 2009 , M Gilardot, du ministère de l’Education Nationale s’est engagé à ce que les situations (uniquement celles qui auraient été concernées par la circulaire : déficit visuel, auditif,troubles autistiques et associés) après la date du 31 décembre soient traitées au cas par cas :

Pour les AVS dans cette situation, contactez votre IEN-ASH afin que celui-ci s’informe auprès du cabinet de M Gillardot des démarches à effectuer et si refus passez directement par le cabinet du ministre)
Mr Blanc affirme que c’est un projet qui dépasse les batailles politiciennes, il veut un consensus et il confie que ce dossier commence à lui peser.
Au GIA, il y a eu comme avancée, le fait que soit validé le référentiel métier et acté que l’AVSS intervienne sur tous les lieux de vie de l’enfant.
MCPhilbert et SCluzel ont relancé récemment tous les services présents au GIA : l’EN, l’Elysée, le cabinet de Madame Morano, Mr Coppé, DGSCO, etc…
Tous connaissent parfaitement le dossier, mais rien ne filtre, des décisions qui pourraient être en cours entre eux.

MCPhilbert  a présenté à Mr Blanc un dossier très complet : un projet permettant la création du métier à la rentrée. 2010 (comme promis par Valérie Létard avant de céder sa place à Mme Morano)
D’après elle, il serait possible de le faire pour septembre à condition de ne pas perdre de temps mais on nous parle des régionales qui paralysent et bloquent toute annonce de l’Elysée.

Ce projet serait sous la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public) national. Ce qui permettrait que l’état ne se désengage pas, que le service serait équitable sur l’ensemble du territoire, car il n'y aurait pas de gestion associative avec les problèmes  qui en découlent.

Ce GIP serait pérenne comme la maison de l’emploi, les MDPH ou l’institut du cancer.
Avec une gestion départementale et un pilotage qui pourrait être IA et DGCS (direction générale de la cohésion sociale) ou les nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
Aussitôt le sénateur Blanc dit que les contrats aidés ne coûtent pas chers et que ce projet sera forcément plus cher. MCP explique qu’il est à enveloppe égale du budget existant :
570 millions pour l’existant contre 600 millions pour le nouveau.
Une partie (environ la  moitié) budget EN  qui est inscrite sur le marbre et l’autre partie contrats aidés et sur cette partie, l’état garde la main pour lui permettre d’ouvrir ou de fermer la vanne (en fonction de la conjoncture économique et de taux de chômage). MCP propose de réunir les deux et d’inscrire ce budget sur le marbre et là, il n’y aura plus de marge de manœuvre pour le gouvernement. On ne pourra plus se servir du handicap pour moduler  les chiffres du chômage.

Ceci se ferait sous la convention collective 83 (convention de l’animation) avec un financement croisé de tous les ministères concernés.
Ce projet a semblé assez cohérent à Mme de Saint Dizier.

Il a été aussi fait allusion au courrier des 3 associations. Ce qu’ils proposent ne tient pas la route, en particulier nous avons expliqué que la VAE comme la circulaire sur amendement des reprises d'avs pour continuité, n’était qu’un leurre et ne fonctionnait pas ( cf cas personnels ou vae pas réalisable).

Mr Blanc est complètement d’accord avec nous sur la professionnalisation des AVS car avec des personnes non qualifiées et non formées : risques pour l’enfant et plus d’AVS en nombre. Nous avons indiqué que nous souhaitons un niveau élevé de qualification pour pouvoir s’intégrer dans tous les milieux de vie de l’enfant et en particulier dans le milieu enseignant, très fermé. Mr Blanc adhère totalement et comprend car il était médecin et il a vu beaucoup de maltraitance dans les établissements de soin uniquement car le personnel n’était pas formé.
Il faut moins d’AVSS mais beaucoup mieux formés.

En conclusion : nous avons trouvé face à nous des personnes très sensibilisées qui voudraient pouvoir faire avancer les choses mais qui, elles aussi sont liées aux décisions politiques de l’Elysée et du gouvernement. Les élections régionales stoppent encore l’avancé de ce dossier épineux !

Mr Blanc s’est engagé à prendre contact avec les services concernés et en particulier l’ Elysée pour relancer le travail et arriver à ce que la création du métier soit effective pour la rentrée.
Nous avons fait remarquer que la situation devenait explosive aussi bien du côté des AVS qui sont jetés comme des mouchoirs, que du côté des parents :
MCPhilbert dit qu’elle ne pourra pas les tenir bien longtemps. (éclats possible en vue!)

Nous, Unaisse n’avons transmis aucun document à la fin de l’audition et avons proposé de les envoyer par mail.



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Aurore


Hors ligne

Inscrit le: 06 Nov 2008
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MessagePosté le: Mar 9 Mar - 20:54 (2010)    Sujet du message: Unaïsse auditionnée au Sénat Répondre en citant

Et merci Béné pour le compte-rendu...on verra ce que ça donne car il est vrai que beaucoup de gens pensent que la fonction d'avs doit être professionnalisée mais cela ne fait pas toujours avancer les choses! Aller je vais tenter de rester positive.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:53 (2016)    Sujet du message: Unaïsse auditionnée au Sénat

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