Le forum des AVS de Franche-Comté Index du Forum Le forum des AVS de Franche-Comté
Un petit coin où chacun : parent, élève, enseignant, personnel accompagnant scolaire, personnel soignant... peut s'exprimer et échanger.
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

l'Etat contraint de respecter la loi

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le forum des AVS de Franche-Comté Index du Forum -> Informations Générales -> Médias
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
béné25


Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2008
Messages: 645
Localisation: Besançon
F

MessagePosté le: Sam 5 Juin - 19:20 (2010)    Sujet du message: l'Etat contraint de respecter la loi Répondre en citant

SUDOUEST 5 juin 2010 06h00 | Par EMMANUEL PLANES

Sur : http://www.sudouest.fr/2010/06/05/handicap-l-etat-se-voit-contraint-a-respecter-la-loi-109488-4621.php


Handicap : l'État se voit contraint à respecter la loi. Il a répondu favorablement aux requêtes des sept familles d'enfants handicapés, obligeant le ministère à leur payer des auxiliaires de vie scolaire.
Pour les parents d'enfants handicapés, c'est une victoire. Après avoir, sans succès, mis en demeure l'inspection académique, sept familles soutenues par le collectif Handik (présidé par Ladix Arrosagarai et regroupant cinq associations) ont porté plainte devant le tribunal administratif de Pau contre le ministère de l'Éducation nationale pour non-respect de la loi de 2005.
À l'origine de ces plaintes, la carence d'auxiliaires de vie scolaire (AVS), indispensables pour permettre aux jeunes handicapés de suivre une scolarité normale : il en manquerait 30 dans les Pyrénées-Atlantiques, faute de financement de la part de l'Éducation nationale.

 
 
Un « refus implicite »Du coup, ces familles sont obligées de faire appel à des associations pour financer les AVS. Une situation anormale selon les sept plaignants : à partir du moment où les enfants ont une notification favorable de la part de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, c'est au ministère de financer ces postes d'AVS.
C'est, en tout cas, ce qu'a reconnu mercredi le tribunal administratif, affirmant l'urgence et l'illégalité de la situation. Il a, de ce fait, condamné le ministère à revoir son « refus implicite » d'attribuer des AVS aux enfants des sept plaignants, et à payer 300 euros à chaque famille pour les frais de procédure. Cette décision devra être appliquée dans les dix jours à venir. L'année scolaire touchant à sa fin, c'est plutôt à la rentrée prochaine que le changement pourrait intervenir. Si, d'ici là, le ministère n'a pas fait appel.
Président de l'association Chrysalide, qui fait partie du collectif Handik, l'ancien rugbyman Patrice Lagisquet se réjouit beaucoup de cette décision de justice. Il la trouve « très positive ». « 800 enfants sur le territoire ne bénéficient pas d'un accompagnement. Ce jugement va contraindre l'Etat à se doter de moyens pour que cet accompagnement, prévu par la loi de 2005, soit effectif. Que penser d'une société qui donne aux handicapés l'égalité des chances et ne la respecte pas ? »
Patrice Lagisquet espère bien que cette décision du tribunal de Pau fera jurisprudence. « Notre but, dit-il, n'est pas qu'elle profite seulement aux sept familles concernées. »
Une convention cadre
Par un malicieux hasard, cette ordonnance du tribunal administratif a été rendue un jour après la signature par Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, d'une convention cadre avec quatre associations (1) pour qu'elles recrutent des AVS en fin de contrat. Elle doit permettre aux associations signataires, pour trois ans, de poursuivre le recrutement de 480 AVS sous statut d'assistant d'éducation et dont le contrat arrive à terme. En retour, ces associations percevront une indemnisation constituée de la prise en charge totale des frais inhérents aux salaires, ainsi que d'un pourcentage des frais de gestion des associations.
Le ministère assure que ce dispositif permettra de garantir la continuité d'accompagnement des enfants handicapés « dans le temps et dans l'espace ». Quant aux associations, si cette convention constitue, « un premier pas », elle ne règle pas, selon elles, le passif du dossier, à savoir « l'idée de professionnalisation et de création d'un métier d'accompagnant ». Elles devraient d'ailleurs, très prochainement, se constituer en collectif national.


(1)La Ligue de l'enseignement, Autisme France, la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public et la Fédération nationale d'associations au service des élèves présentant une situation de handicap
Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Sam 5 Juin - 19:20 (2010)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Aurore


Hors ligne

Inscrit le: 06 Nov 2008
Messages: 270
Localisation: Besançon
F

MessagePosté le: Lun 7 Juin - 17:55 (2010)    Sujet du message: l'Etat contraint de respecter la loi Répondre en citant

Quelque chose de positif à lire...merci Béné. C'est quand même dommage de devoir passer par là et d'attendre aussi longtemps pour faire valoir ses droits!!!
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:49 (2016)    Sujet du message: l'Etat contraint de respecter la loi

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le forum des AVS de Franche-Comté Index du Forum -> Informations Générales -> Médias Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2015 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com