Le forum des AVS de Franche-Comté

béné25 · Hors ligne Inscrit le: 07 Nov 2008 Messages: 645 Localisation: Besançon

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Publié le 01/10/2010

Le comité de suivi concernant le réemploi des AVS s’est déroulé comme prévu le lundi 27 septembre au Ministère de l’Education Nationale avec les représentants de toutes les associations signataires (conventions du 1er juin et du 9 juin 2010).

Le ministère a rappelé sa volonté politique de répondre à la perte de compétence des AVS arrivant à échéance de leur contrat, en signalant que la parution tardive des textes législatifs et réglementaires était involontaire de leur part.

Les associations ont pointé certains problèmes tels que :

• Une lecture très disparate des textes réglementaires des IA et rectorats, ayant une incidence sur le mode de calcul de la subvention retenue

• L’appréciation aléatoire des IEN dans la validation des compétences des AVS concernés par la convention

• Les problèmes techniques et financiers liés aux conventions collectives appliquées par les associations qui ne sont pas prises en compte par la subvention

• La possibilité pour les AVS d’être présents lors des équipes de suivi de scolarité pour les élèves qu’ils accompagnent, en même temps que les enseignants (principaux référents pédagogiques), et de l’ensemble des acteurs du social et médico social, ce qui est logique par rapport à la démarche de professionnalisation.

Le ministère a reculé la discussion sur les problèmes techniques en évoquant le manque de recul et de données venant du terrain. Il mène des enquêtes trimestrielles et aura un premier bilan quantitatif sur l’état des lieux des reprises en janvier.

Il a invité les associations à mutualiser leurs questions afin d’établir une liste qui sera transmise à la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) et à la Direction Administrative et Financière (DAF) du Ministère de l’Education Nationale.

Cette liste ferait l’inventaire des difficultés contractuelles, des questions réglementaires relatives aux droits des salariés, de l’ensemble des problématiques inhérentes au réemploi associatif et à la professionnalisation des AVS.

Le ministère a assuré que l’augmentation liée à l’ancienneté c'est-à-dire au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) fera obligatoirement l’objet principal de la prochaine négociation à venir, reconnaissant de fait que le MEN ne peut ignorer les problèmes de reprise d’ancienneté des associations.

Ce que nous n’avons pas pu obtenir dans la convention 2010/2011 sera, pour nos associations, la principale revendication du renouvellement à savoir la prise en compte des conventions collectives des associations.

Cette négociation commencera à prendre effet lors du prochain comité de suivi technique prévu pour courant février.

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"La normalité n'est pas le summum de ce qui peut s'atteindre" AC Damaggio.

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béné25 · Hors ligne Inscrit le: 07 Nov 2008 Messages: 645 Localisation: Besançon

"Cette liste ferait l’inventaire des difficultés contractuelles, des questions réglementaires relatives aux droits des salariés, de l’ensemble des problématiques inhérentes au réemploi associatif et à la professionnalisation des AVS."
C'est curieux, cette histoire de lister les questions me rappelle étrangement quelque chose ! Pas vous ? Personne ?
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"La normalité n'est pas le summum de ce qui peut s'atteindre" AC Damaggio.

Nat

Faire et défaire... c'est comme ça qu'on apprend le métier... mais quel métier ?
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